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Le dossier vaccinal accessible aux directeurs des écoles ? 

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Un projet de loi concernant les dispositions sanitaires a été adopté en première lecture dans la nuit du mercredi 20 octobre au jeudi 21 octobre, par l’Assemblée nationale.

Durant cette première lecture en séance publique, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi de vigilance sanitaire déposé le dimanche 17 octobre dernier par le Gouvernement. Ce projet de loi vient modifier et compléter la loi sur la situation sanitaire du Covid-19.

L’état d’urgence prolongé jusqu’en 2022

Dans la nuit du mercredi 20 octobre au jeudi 21 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Le pass sanitaire pourrait donc se poursuivre jusqu’à cette date.

Il y a environ une semaine, lors de sa conférence de presse post conseil des ministres, le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, n’avait pas donné de date sur la fin du pass sanitaire.

« Dès lors que ce sera possible, on le fera », avait-il déclaré.

Secret médical levé à l’école

L’autre point majeur est la levée du secret médical des dossiers des élèves par rapport au Covid-19.

Actuellement, des protocoles sanitaires sont mis en place dans les écoles pour lutter contre la crise sanitaire et permettre de ne pas fermer les classes. « Aujourd’hui, tout cela [NDLR : les protocoles sanitaires dans les écoles] repose sur de l'auto déclaration de la part des élèves ou des parents d’élèves auprès du corps enseignant ce qui rend le dispositif fragile et qui ne permet pas d’envisager une généralisation dans de bonnes conditions », déclare Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

« Il est proposé de permettre aux directeurs d’établissements de connaître le statut vaccinal des élèves et ainsi pouvoir appliquer ces protocoles et éviter la fermeture des classes », présente Olivier Véran.

Seules les personnes habilitées auraient un droit de regard sur les données sanitaires des élèves. 

Elles accéderaient « aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées ainsi qu’à leur statut vaccinal », précise le projet de loi. 

Cette mesure serait utilisée « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, pour la durée strictement nécessaire à cet objectif et au plus tard jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022. » 

L’objectif pour le Gouvernement est « de faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d’organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus. »

Durant cette première lecture, les parlementaires ont discuté et approuvé par un vote ce projet de loi.

La prochaine étape est le passage du projet de loi au Sénat, fixé au jeudi 28 octobre prochain.


Synthèse du vote de l'amendement n°366 par l'Assemblée nationale © l'Assemblée nationale
Article publié publié le
25.10.2021
à
15:43
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