Afin d’assurer une meilleure gestion de la détention d’armes en France, le service central des armes et explosifs inaugure prochainement son nouveau système d’information.
À partir du 8 février 2022, le système d’information sur les armes (SIA) sera ouvert à l’échelle nationale, aux préfectures et aux chasseurs. Porté par le service central des armes et explosifs (SCAE), son but est de permettre une meilleure gestion de la possession d'armes sur le territoire métropolitain et en outre-mer.
Qu’est-ce que le SIA ?
Ce nouveau système a pour vocation de remplacer l’AGRIPPA (ndlr : Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes) qui est l’ancien mode de recensement des détenteurs d’armes, jugé « obsolète » par Jean-Simon Merandat, chef du SCAE. En service depuis plus de dix ans, ce dispositif ne répondait plus aux standards de sécurité publique et reposait sur une « réglementation complexe », entre les délais d’instruction trop longs, la redondance des procédures ou encore la perte de documents papiers.
Le SIA permettra ainsi de tracer « en temps réel » les armes de catégories A, B et C détenues par près de 5 millions de personnes en France. Plus simple, plus sûr et en plus numérique, ce nouveau système a pour vocation de faciliter l’enregistrement et la gestion du râtelier d’armes pour les détenteurs, et le contrôle de cette détention par les armuriers et les services préfectoraux. Des contrôles des usagers seront plus fréquents : alors qu’il y avait peu de suivi post-acquisition, des vérifications des antécédents psychiatriques et du casier judiciaire seront désormais effectuées tous les ans. Le nouveau système a aussi pour but de lutter contre la « fraude documentaire » grâce à la dématérialisation des documents des usagers qui permettra de vérifier leur validité, pour un permis de chasse ou une licence au sein d’une fédération par exemple. L’interconnexion des systèmes d’information des fédérations et des administrations contribuera aussi à la lutte contre cette fraude.
« Le SIA garantira ainsi un continuum numérique entre les armuriers, les détenteurs et l’administration », indique le service central des armes et des explosifs.
Un espace numérique pour simplifier les démarches
Chaque détenteur d’armes devra se créer un espace personnel sur le SIA en fonction d’un calendrier établi par le SCAE. Tous les usagers sont concernés : chasseurs, tireurs sportifs, tireurs de ball-trap, biathlètes, collectionneurs, non-licenciés, associations ainsi que les agents des forces de l’ordre et ceux de sécurité - dits « professionnels ».
Les non-licenciés constituent les personnes détenant des armes héritées de leurs parents ou grands-parents. Ces possesseurs doivent également déclarer leurs armes aux services administratifs pour être conformes à la réglementation. Ils doivent donc, eux aussi, se créer un espace personnel sur le SIA.
Plus concrètement, les possesseurs d’armes pourront réaliser les démarches administratives directement via leur espace personnel sur le SIA. Leurs titres de détention seront renseignés et consultables par les services de l’État. Les armuriers, de leur côté, pourront vérifier depuis leur espace professionnel sur le SIA la validité des documents des acheteurs, et s’ils peuvent effectivement leur vendre une arme. Avec cet espace personnel, les détenteurs auront eux aussi accès à leurs informations et à leur râtelier numérique, ce que ne permettait pas l’AGRIPPA.
Validé par la CNIL (ndlr : Commission nationale de l'informatique et des libertés), le SIA sera hébergé sur le cloud du ministère de l’Intérieur, assurant ainsi la sécurisation des données des usagers. Une application mobile pourra également être téléchargée sur les téléphones portables.
« Ce système va faciliter la vie aux usagers : c’est ce qu’on a voulu faire à travers la mise en place du SIA », précise Jean-Simon Merandat.
Pour faciliter ce passage au numérique, un accompagnement est prévu pour les 30 % des possesseurs d’armes les plus éloignés des nouvelles technologies. Des dispositifs seront mis en place au sein des fédérations, clubs, associations, armuriers, préfectures, sous-préfectures et dans les mairies partenaires afin de les aider à créer leur espace personnel sur la SIA et à y gérer leur râtelier.
Les usagers ont jusqu’au 30 juin 2023 pour se créer un compte personnel détenteur dans le SIA. S’ils ne le font pas, ils risquent un dessaisissement de leur(s) arme(s).
Un grand nombre d’usagers en Haute-Marne et en Meuse
La région Grand Est compte un grand nombre de détenteurs d’armes, plus que la moyenne nationale. 167 755 personnes en possèdent et plus de 793 000 armes sont détenues.
La Haute-Marne et la Meuse font d’ailleurs partie des six départements français dénombrant le plus de détenteurs par nombre d’habitants : 19 000 usagers haut-marnais et 20 000 possesseurs meusiens sont recensés. Cette plus grande détention peut s’expliquer selon le nombre d’habitants plus faible dans ces deux départements en comparaison avec d’autres, plus peuplés, et, en parallèle, par la plus grande pratique de la chasse dans ces territoires.
En France, la possession d’armes est soumise à une réglementation très stricte. Les armes sont classées en quatre catégories - A, B, C et D - en fonction de leur dangerosité.