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Loi des finances pour 2021 : les propositions du Sénat retenues par les députés

Économie

Dans un document publié par le sénateur de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson, sont rapportées les mesures proposées par le Sénat et retenues par l’Assemblée nationale pour le projet de loi des finances 2021. Explications.

La France, championne européenne de la dépense publique et des prélèvements obligatoires, semble creuser un peu plus chaque année son déficit budgétaire. La dette publique fait que la France se place dans une situation différente de celle de ses voisins européens en termes de financement de la relance, avec peu de marges de manœuvre financière. Le Sénat, pour le budget 2021, a « œuvré pendant 6 semaines pour apporter plus de clarté, de lisibilité et de soutiens aux secteurs les plus en difficulté », a confié le sénateur de la Haute-Marne, Bruno Sido. Bien que les députés aient « refusé presque systématiquement » d’intégrer ces propositions dans le texte final, quelques-unes ont tout de même été retenues.

Soutenir les collectivités : les mesures retenues par les députés

Le Sénat a proposé la prise en compte des pertes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2021 pour les communes et intercommunalités.

La reconstruction du mécanisme de garantie de recettes fiscales des collectivités en 2021, qui avait été adopté dans le troisième collectif budgétaire de 2020 en juillet, a également été intégrée au texte final. De même que le maintien du montant du fonds postal national de péréquation territoriale (permettant de limiter les disparités de ressources entre collectivités territoriales par rapport aux charges qu’elles doivent supporter) à son niveau de 2020.

Il est également prévu que le délai octroyé aux intercommunalités issues de fusions pour parvenir à l’harmonisation de leur tarification déchets soit porté de 5 à 7 ans. Enfin, l’aménagement de la fiscalité locale applicable au stockage des déchets radioactifs a été prévu dans la loi.

 

Soutenir les entreprises au lendemain de la crise sanitaire

Pour soutenir les entreprises indépendantes et les très petites entreprises (TPE), un dispositif sera créé pour compenser leurs charges fixes à hauteur de 1 milliard d’euros, notamment dans les secteurs des espaces de loisirs, espaces indoor, parcs d’attractions et parcs zoologiques. Ces entreprises bénéficieront donc au cas par cas de crédits d’urgence.

Les compagnies d’assurances seront-elles aussi sollicitées pour une contribution à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Cette mesure a notamment permis au ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, de faire pression sur ces compagnies afin d’obtenir le gel des primes d’assurance en 2021 pour les TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, de l’événementiel, du tourisme, du sport et de la culture.

 

Soutenir les ménages dont le pouvoir d’achat a été impacté par la crise sanitaire

Afin d’aider les ménages dont le pouvoir d’achat a été réduit par la crise sanitaire, le dispositif Coluche (dons aux associations d’aides aux personnes en difficulté) verra la prolongation en 2021 de son plafond renforcé à 1000.

La TVA sera aussi supprimée sur les tests covid et les vaccins anti-covid, afin de les rendre accessibles au plus grand nombre et d’endiguer la propagation du virus.

Finalement, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, le jour de carence pour les agents publics dont l’arrêt maladie est lié au covid est suspendu, de même que pour les salariés du secteur privé.

 

Mesures liées à l’environnement et à l’agriculture

Le Sénat a voté la création d’un crédit d’impôt de 2 500 euros pour encourager les agriculteurs à sortir du glyphosate et par la même, soutenir le monde agricole.

D’autres mesures proposées par le sénat, comme la création d’un suramortissement pour l’acquisition de poids lourds moins polluants ou encore le remboursement des frais de transport en commun, n’ont pas été retenues par l’Assemblée nationale.

 

Soutenir le monde de la culture

Afin de soutenir le secteur de la culture, fortement impacté par la covid-19, le crédit d’impôt pour les productions cinématographiques et audiovisuelles internationales est prorogé jusqu’en 2024, afin de renforcer la visibilité et l’attractivité territoriale.

De même, l’exonération des taxes sur les spectacles est prorogée jusqu’au 30 juin 2021, alors qu’elle était initialement limitée à la période de mars-décembre 2020.

Le coût total de la crise sanitaire avoisinerait les 186milliards d’euros, dont 66 milliards de dépenses pour faire face à la première vague, et 20 milliards pour la deuxième. Les sénateurs espèrent que ces quelques mesures permettront de limiter la casse cette année.

Article publié le :
27.1.2021
à
11:15

Juliette Da Silva

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