Photo : Geoffroy Van Der Hasselt / AFP
Photo du Sénat lors de l'examen du pass vaccinal le mardi 11 janvier

Pass vaccinal : le Sénat adopte le projet de loi en première lecture

Politique
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Dans un climat moins tendu qu’à l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi mettant en place le pass vaccinal.

Depuis mardi 11 janvier, les sénateurs examinent le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et, parmi ceux-ci, l’instauration du pass vaccinal. Dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 janvier, le Sénat a adopté le texte en première lecture.

Ce jeudi 13 janvier, une commission mixte paritaire, a rassemblé députés et sénateurs afin d’examiner conjointement le projet au vu des modifications apportées par le Sénat, pour s’accorder sur une version commune du texte. Si députés comme sénateurs tombent d’accord, le projet sera soumis pour une adoption définitive dans les deux chambres. En cas de désaccord, il sera de nouveau débattu dans les rangs de l’Assemblée nationale et du Sénat pour une deuxième lecture.

Contrairement au vote agité à l’Assemblée nationale du projet de loi la semaine dernière, l’examen du texte au Sénat s’est fait dans un climat plus apaisé.

À lire également : Validation tumultueuse à l’Assemblée nationale du projet de loi sur le pass vaccinal

Le texte modifié par le Sénat

Au terme de ces deux jours d’examen, les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au projet de loi voté par l’Assemblée nationale, la plupart contre l’avis du gouvernement.

L’article 1er du texte, qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal, a largement été approuvé par les sénateurs - 242 voix pour et 69 contre.

Le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients sur le territoire national. En dessous de ce seuil, il aurait pour vocation de disparaître automatiquement et ne serait maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population, ou avec un taux d’incidence élevé.

La possibilité pour les patrons de bars, cafés et restaurants de vérifier l’identité des détenteurs du pass en cas de suspicion de fraude a également été supprimée.

Enfin, la présentation du pass vaccinal serait limitée aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs de 12 à 17 ans ne seraient donc que dans l’obligation de présenter un pass sanitaire.

Article publié le :
14.1.2022
à
13:30

Anne-France Marchand

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