Le gouvernement veut renforcer la protection des commerçants face aux actes de délinquance et aux incivilités. En déplacement à Nancy, les ministres Serge Papin, chargé du Commerce et des Petites et moyennes entreprises (PME), et Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministère de l’Intérieur, ont dévoilé un nouveau plan consacré à la sécurisation des commerces.
Des vols et cambriolages jugés en hausse
Selon le gouvernement, cette initiative constitue la « troisième brique » de la politique de soutien au commerce, après des mesures consacrées à la trésorerie et à l’accompagnement économique des entreprises. Dans le dossier de presse, le gouvernement explique vouloir permettre aux commerçants de travailler « face à la concurrence, pas face à l’insécurité ».
Ce plan s’appuie notamment sur les remontées du Conseil national du commerce. Les commerçants évoquent une hausse des vols, des cambriolages et des nuisances dans certains centres-villes. Le gouvernement reconnaît également un manque de données précises concernant les infractions touchant directement les commerces. L’un des objectifs affichés est donc d’améliorer le suivi statistique de ces faits.
Ce qui pourrait changer concrètement
- La vidéoprotection assistée par intelligence artificielle
Le gouvernement souhaite prolonger jusqu’en 2030 l’expérimentation de la « vidéoprotection assistée » par intelligence artificielle, mise en place lors des Jeux olympiques de Paris 2024.
Cette technologie doit permettre de détecter automatiquement certaines situations jugées suspectes : objets abandonnés, comportements anormaux ou intrusions. Le gouvernement précise toutefois dans son dossier de presse qu’il ne s’agit « en aucun cas de reconnaissance faciale ».
- Des caméras piétons pour les agents de sécurité privée
Le projet de loi prévoit également d’autoriser les agents de sécurité privée à porter des caméras piétons, comme les policiers municipaux et nationaux. L’objectif affiché est double : dissuader les violences et permettre l’utilisation des images dans le cadre de procédures judiciaires.
- Des pouvoirs renforcés pour les polices municipales
Autre mesure annoncée : l’élargissement des compétences des polices municipales. Elles pourront notamment intervenir davantage contre les ventes à la sauvette ou certaines infractions liées aux nuisances et aux incivilités dans les centres-villes.
- Des fermetures administratives facilitées
Le gouvernement veut également simplifier les procédures permettant de fermer des établissements à l’origine de troubles répétés. Un guide sera envoyé aux maires afin de « sécuriser » juridiquement leurs arrêtés municipaux de fermeture.
Le projet de loi prévoit aussi des sanctions renforcées en cas de non-respect des décisions administratives, avec la possibilité pour les forces de l’ordre de procéder à une « exécution d’office ».
- Une « task force » avec les commerçants
Le plan prévoit enfin la création d’une « task force » réunissant associations de commerçants et représentants de l’État. Selon Serge Papin, l’objectif est de permettre aux commerçants de faire remonter directement « leurs ressentis, leurs constats et leurs besoins » au ministère.
Le gouvernement estime également que la question de la sécurité devient un enjeu majeur pour l’avenir du commerce de proximité. Selon les chiffres avancés, 57 % des commerces devront être repris dans les prochaines années, dans un contexte où l’attractivité des centres-villes reste un sujet important.
