Le code de l’urbanisme stipule clairement les situations nécessitant une autorisation d’urbanisme. Réaliser des travaux soumis à cette autorisation sans avoir préalablement déposé la demande requise expose à des poursuites administratives ainsi qu’à des sanctions pénales comportant de lourdes amendes, des remises en état, voire même la démolition de la construction.

Le rôle crucial du maire

Le maire est l’interlocuteur privilégié pour obtenir les informations nécessaires. Selon les localités, les demandes sont traitées par les services internes des mairies, des communautés de communes, ou des directions départementales des territoires. 

La précaution essentielle : se renseigner

Avant de commencer des travaux, il est primordial de contacter sa mairie et de consulter le site service-public.fr pour s’assurer des autorisations nécessaires. Les infractions en matière d’urbanisme sont considérées comme des délits, sanctionnés par le code de l’urbanisme, avec des amendes pouvant atteindre 6000€ par mètre carré construit, en plus des mesures de démolition et de remise en état imposées.

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