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La campagne de distillation des bouilleurs de cru débute ce lundi

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Reportage
Vie locale
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Ce lundi 23 octobre marque la période des opérations de distillation jusqu’au 10 mai prochain. La rédaction vous fait le point sur les mesures mises en place pour cette nouvelle campagne de distillation.

Un bouilleur de crue en 1954 / Willem Van De Poll
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En bref

Durant cette période, hormis les dimanches et jours fériés, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre 6h et 19h. Concernant le régime des bouilleurs de cru, aucune distillation ne pourra être effectuée à partir du 11 mai 2024 inclus jusqu’à la prochaine campagne. L’eau de vie fabriquée au cours d’une journée ne peut être enlevée qu’à partir de 18h.

Pour ce qui concerne le transport des alcools obtenus, les bouilleurs de cru qui effectuent eux-mêmes leurs démarches sont invités à souscrire une demande de titre de mouvement sur l’imprimé “déclaration de distillation - demande de délivrance d’un titre de mouvement” disponible auprès des bureaux de douanes et des mairies. Ce dernier devra être ensuite déposé trois jours avant le commencement des travaux de distillation au service des douanes et droits indirects du lieu de distillation du bouilleur de cru. Si le document est adressé à ce même service par la voie postale, le délai est alors porté à 10 jours.

Pour rappel, le régime des bouilleurs de cru n’est applicable qu’aux personnes distillant ou faisant distiller des fruits provenant exclusivement de leur récolte. Cette distillation doit intervenir soit en atelier public, soit auprès d’une association coopérative dans un local prévu à cet effet ou encore chez un distillateur professionnel. Les titulaires actuels de l'allocation en franchise conservent leur exemption du droit de consommation sur les dix premiers litres d’alcool pur distillés. 

Pour les non titulaires de l’allocation en franchise, ils bénéficient d’un droit réduit de moitié du droit de consommation dans la limite d’une production de dix litres d’alcool pur par campagne et non commercialisé.

avec
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Publié le
20/10/2023
à
19:17
Modifié le
28/2/2024
à
11:04

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Direct rédigé par
Agathe Poulet

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