C’était une décision très attendue par les opposants au projet d’enfouissement de déchets radioactifs Cigéo. Ce vendredi 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision :  

« Les dispositions du projet de centre Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) ne méconnaissent pas le droit des générations futures compte tenu (des) garanties apportées », a conclu le conseil.

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Une procédure lancée en 2022

Le 8 juillet 2022, le projet Cigéo était déclaré d’utilité publique. Deux mois plus tard, 32 organisations réunies au sein du Front associatif et syndical contre Cigéo et une trentaine d’habitants de la Meuse et de la Haute-Marne déposaient un recours commun au Conseil d’État contre cette décision.

Les opposants se sont ensuite penché sur une “Question Prioritaire de Constitutionnalité” : le droit des générations futures de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. 

Une question délicate, qui a été renvoyée au Conseil constitutionnel la semaine dernière en raison de son caractère inédit en France.

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Un projet “réversible” ? 

Ce qui pose problème aux opposants c’est la question de réversibilité du projet. Selon eux, Cigéo  « ne garantit pas la réversibilité du stockage (...) au-delà d'une période de cent ans, faisant ainsi obstacle à ce que les générations futures puissent revenir sur ce choix alors que l'atteinte irrémédiable à l'environnement, et en particulier à la ressource en eau, pourrait compromettre leur capacité à satisfaire leurs besoins ».

De son côté, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs affirme que « Cigéo permet d’offrir une solution de gestion sûre [...] tout en laissant des options ouvertes aux prochaines générations. En effet, Cigéo est conçu pour être réversible tout au long de son exploitation, pendant au moins 100 ans ».