Adoptée début juillet avec le soutien de la majorité présidentielle, des Républicains et de l’extrême droite, la loi visait à simplifier les contraintes pesant sur les exploitations agricoles et à relancer certains outils jugés indispensables par les producteurs.
Si l’essentiel du texte a été validé, le Conseil constitutionnel a censuré l’une de ses mesures les plus controversées : la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes.
Les Sages ont estimé que cette disposition, non limitée dans le temps ni à une culture précise, et autorisant même la pulvérisation, portait atteinte aux principes de protection de la santé humaine et de la biodiversité inscrits dans la Charte de l’environnement.
Des mesures favorables aux exploitants
En revanche, plusieurs dispositions phares ont été maintenues. Elles prévoient notamment des allégements administratifs pour les grands élevages et une simplification des procédures pour la construction de réserves d’eau à usage agricole.
Ces projets resteront encadrés par l’interdiction de puiser dans des nappes inertielles et pourront être contestés en justice. Pour de nombreux agriculteurs du Grand Est, ces mesures représentent une bouffée d’oxygène face à la hausse des coûts de production et aux aléas climatiques.
Un climat de contestation inédit
L’annonce de l’adoption de la loi a déclenché une mobilisation citoyenne d’ampleur, avec plus de deux millions de signatures recueillies pour demander son abrogation. Associations environnementales, scientifiques et collectifs citoyens dénoncent une régression écologique, estimant que le texte sacrifie la santé publique et la biodiversité au profit d’intérêts économiques à court terme.
Dans le monde agricole, les avis sont partagés : certains estiment qu’il n’existe aucune alternative viable pour maintenir certaines productions sans les outils autorisés par la loi, d’autres craignent que le recours accru aux pesticides ne ternisse l’image de la profession.
La promulgation du texte ne met pas fin à la controverse. Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale prévoit de déposer une proposition de loi visant à l’abroger totalement. De son côté, le sénateur Laurent Duplomb n’exclut pas de présenter une nouvelle version adaptée aux contraintes imposées par le Conseil constitutionnel.
