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Bertrand Pancher défend le droit de vote du parlement dans sa lettre au Président

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Bertrand Pancher exhorte le gouvernement à respecter la démocratie en ne contournant pas le vote du projet de loi sur la réforme des retraites, porté par son groupe LIOT

Photo : Puissance Télévision
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Bertrand Pancher, député de la Meuse et président du groupe LIOT à l'Assemblée nationale, fait entendre sa voix par le biais d'une nouvelle lettre adressée au Président de la République. Il y souligne l'urgence d'une refonte démocratique de la réforme des retraites, en insistant sur la nécessité d'un vote libre à l'Assemblée. Cette démarche intervient alors que le gouvernement cherche manifestement à esquiver un tel vote.

La réforme des retraites, et surtout la façon dont elle a été mise en œuvre, est au cœur de la missive de Bertrand Pancher. Cette réforme a été appliquée via un projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023, un vote bloqué au Sénat, puis un recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par la Première ministre. L'accumulation des procédures d'exception a, selon le député meusien, engendré un rejet massif de cette réforme par les Français.

"Au-delà du déficit de légitimité de ce texte, la conduite de cette réforme, aboutissant à la promulgation d'une loi sans vote de l'Assemblée, a alimenté la défiance envers nos institutions démocratiques ", déclare Bertrand Pancher.

Dans ce contexte, le 8 juin prochain, groupe LIOT va proposer une loi abrogeant les dispositions les plus controversées de la réforme des retraites, notamment l'âge de départ qui est passé de 62 ans à 64 ans. "Notre objectif est donc bien de présenter au pays une voie d'apaisement et de sortie de la crise" explique-t-il. Le groupe propose également la tenue d'une Conférence de financement du système de retraite, afin d'impliquer les partenaires sociaux dans le processus. Il explique d'ailleurs avoir en reçu quelques-uns qui "ont des propositions à faire, pour assurer l'équilibre financier, la justice et la pérennité de notre système de retraite."

Le dilemme du vote

Toutefois, cette initiative se heurte à un obstacle majeur. Depuis l'annonce de cette proposition de loi, l'exécutif envisage différentes stratégies pour échapper à ce vote, y compris l'utilisation des articles 40 et 44.3 de la Constitution. Pour le groupe LIOT, " de telles manœuvres seraient - à juste titre - vues comme un nouveau déni de démocratie de nature à alimenter les extrêmes."

Pour répondre aux éventuelles questions constitutionnelles, Bertrand Pancher propose de saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation de la proposition de loi. Il espère ainsi lever tout doute sur la conformité de la proposition à la Constitution. "Nous nous engageons à œuvrer pour une saisine du Conseil constitutionnel, avant sa promulgation", assure-t-il.

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Publié le
30/5/2023
à
15:48
Modifié le
6/6/2024
à
10:50

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Direct rédigé par
Julian Carrey

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