316 voix pour et 223 contre. Ce mardi 8 juillet, dans un dernier vote à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’agriculture des sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste), visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été définitivement adoptée. Le texte avait préalablement fait l’objet d’un accord entre les députés et sénateurs en commission mixtes paritaires, approuvé par le Sénat, le 2 juillet.
Des votes majoritairement pour
« Nos agriculteurs sont en souffrance, il faut agir ». Laurence Robert-Dehault, députée du RN de la 2ᵉ circonscription de la Haute-Marne, figure, avec Christophe Bentz, député RN de la 1ʳᵉ circonscription de la Haute-Marne, parmi les votants favorables à l’adoption de la proposition de loi Duplomb. « Il faut les protéger, ça devient ingérable, on veut garantir une juste rémunération des agriculteurs et refuser tout traité de libre échange, car c’est en leur défaveur ».
Cette loi comprend plusieurs articles concernant par exemple, la simplification des règles de ventes et de conseils, la mise en place de solutions au sujet du stockage d’eau, le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage, ou encore, l’instauration de caméra piéton pour les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Toutefois, un article en particulier fait débat. Il s’agit de la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde. Il s’agit de substances qui se diffusent dans toute la plante pour la protéger des ravageurs. Elles peuvent être utilisées en granulés, en traitements de semences ou en pulvérisation. L’usage de l’acétamipride est interdit en France depuis 2020, mais autorisé dans d’autres pays en Europe. Ce produit est principalement réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes.
« C’est une molécule qui est indispensable si on veut continuer à produire des noisettes et du sucre de betterave », déclare Charles de Courson, député liberté, indépendants, Outre-mer et territoires de la 5ᵉ circonscription de la Marne. Ce dernier a voté pour cette loi « sans aucune hésitation » : « On veut simplifier le travail des agriculteurs ».
De son côté, Maxime Amblard, député RN de la 1ʳᵉ circonscription de la Meuse, n’a pas pû être présent physiquement au moment du vote. Cependant, il tient à affirmer son « plein soutien à ce texte » tout en précisant qu’il aurait « voté pour sans réserve ». « La réautorisation encadrée de l’acétamipride ne constitue en rien un retour en arrière généralisé. Elle concerne uniquement certaines cultures spécifiques qui ne disposent pas, à ce jour, d’alternative réellement efficace. De plus, l’acétamipride est une substance beaucoup moins toxique que celles autrefois utilisées en enrobage de semences, environ 3 500 fois moins selon l’EFSA ». Le député ajoute que cette loi « offre aux agriculteurs des outils concrets pour affronter la concurrence étrangère à armes égales ».
Le texte prévoit une clause de revoyure à trois ans, afin de faire examiner les conditions des dérogations par un conseil de surveillance.
Une manifestation pour son adoption
Le 26 mai dernier, les jeunes agriculteurs de Meuse et la FDSEA Meuse se sont mobilisés aux quatre coins du département à la suite d’un appel national à manifester dans le but de demander l’application de la loi Duplomb/Menonville qui vise à appliquer les normes européennes à l’agriculture française. « Il faut faire quelques choses pour lever les contraintes qui pèse sur la France, certaines contraintes sont appliquées que sur la France et nulle part en Europe, cette loi nous enlèverait une bonne épine du pied, ça soulagerait les contraintes administratives, les contraintes liées à l’environnement et ça enlèvera un gros poids sur le métier de l’agriculture aujourd’hui, c’est pour ça qu’il faut que cette loi passe », exprime Thomas Voisin, secrétaire général des jeunes agriculteurs de Meuse.
Xavier Arnould, secrétaire général de la FDSEA 55 a également ajouté : « L’objectif est de faire évoluer l’agriculture en nous poussant vers le haut, en nous donnant de la liberté et surtout en nous faisant confiance ».
Si la loi a été adoptée à la majorité, elle continue de diviser l’opinion publique. Les députés socialistes, insoumis, écologistes, eux, ont annoncé vouloir déposer des recours devant le Conseil constitutionnel.
