Logo de la Nuit des Réussites
Les inscriptions pour la Nuit des Réussites 2025 sont ouvertes jusqu’au 30 septembre

En Haute-Marne, la réglementation sur les armes blanches évolue

Durée de lecture : 3 min.
Interdiction de port ou de transport, interdiction de les vendre aux mineurs… Ce mardi 30 septembre, la police nationale de Haute-Marne a annoncé un changement de législation concernant les armes blanches.
Interdiction de port ou de transport, interdiction de les vendre aux mineurs… Ce mardi 30 septembre, la police nationale de Haute-Marne a annoncé un changement de législation concernant les armes blanches.

Les règles par rapport aux armes blanches évoluent. La police nationale de Haute-Marne a annoncé sur ces réseaux sociaux, ce mardi 30 septembre, un changement de réglementation sur les armes blanches

Changements pour les ventes, la commercialisation et la détention

Une arme est un objet conçu ou destiné à tuer ou à blesser. Une arme blanche, par définition, à « une action perforante, tranchante ou contondante due à la seule force humaine ». 

Certaines d’entre elles relèvent d’un classement « qui emporte des conséquences ». Par exemple, les armes blanches classées en catégorie A1 sont des armes interdites. Cela comporte les couteaux dits « Zombie » ainsi que les coups de poing américains à quatre trous postérieurs à 1900. Ces armes sont interdites à la commercialisation ou à la détention. 

Ceux possédant ces armes, que ce soient des particuliers ou des commerces, ont jusqu’au 6 décembre 2025 pour les remettre à un service de police ou de gendarmerie. Au-delà de ce délai, ils encourent une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Par ailleurs, une autorisation d’ouverture de commerce est nécessaire pour le commerce des armes blanches classées en catégories Da. Cela comprend ces types d’armes : 

  • Poignards
  • Couteaux-poignards
  • Matraques
  • Couteaux « papillon » 
  • Couteaux automatiques à cran d’arrêt
  • Étoiles de Ninja
  • Coups de poings américains combinés à une lame d’un modèle antérieur au 1ᵉʳ janvier 1946.

Les commerces ont un délai de six mois pour déposer leur demande.

Toutes les armes sont interdites à la vente pour les mineurs. « Un affichage spécifique existe pour les commerces d’armes à feu et d’armes blanches classées », est-il précisé. Depuis un arrêté du 5 septembre 2025, les commerces d’armes blanches non classées, qu’elles soient physiques ou en ligne, sont soumis à cette obligation d’affichage en « mentionnant l’interdiction de la vente aux mineurs ».

Le port et le transport d’armes blanches interdits

Sauf motif légitime, le port et le transport d’une arme blanche sont interdits. « La jurisprudence considère que le port d’un objet du quotidien (tournevis, couteau de cuisine, ciseau, canif…), susceptible de blesser ou de tuer s’il est détourné de son usage, est soumis également à un motif légitime ».      

Les forces de l’ordre peuvent s’appuyer, en cas de contrôle, sur les circonstances tenant par exemple à la personne, au lieu, au moment, ou encore à l’objet.  

Sans motif légitime, le port d’arme blanche est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Tags
Filigrane