Secteur 1 : Tarification conforme et remboursement assuré
Les médecins du secteur 1 sont dits “conventionnés”. Ils adhèrent à une convention nationale qui fixe un tarif standard pour chaque type de consultation. Par exemple, une consultation chez un généraliste coûte 25 euros. Les patients bénéficient d’un remboursement de la Sécurité sociale à hauteur de 70%, le reste pouvant être couvert par une mutuelle. Les médecins de secteur 1 s’engagent à ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires, sauf dans certains cas spécifiques comme les consultations hors horaires habituels.
Secteur 2 : Flexibilité des tarifs avec limites
Le secteur 2 a été créé pour répondre aux demandes de certains spécialistes souhaitant pratiquer des dépassements d’honoraires. Ces médecins sont aussi conventionnés, mais ils peuvent facturer plus cher que les tarifs établis, tout en restant “avec tact et mesure”. Le remboursement de la Sécurité sociale reste basé sur le tarif du secteur 1, ce qui signifie que le patient doit payer la différence. Certaines mutuelles peuvent rembourser une partie de ce dépassement.
Secteur 3 : Indépendance tarifaire et remboursement minimal
Les médecins du secteur 3 ne sont pas conventionnés et fixent librement leurs tarifs. Les patients qui consultent ces médecins doivent souvent payer des sommes plus élevées et ne bénéficient que d’un remboursement très limité de la part de la Sécurité sociale (0,61 euro pour un généraliste, 1,22 euro pour un spécialiste). Ces médecins offrent parfois des consultations plus longues, comme c’est le cas pour certains psychiatres.
Le secteur de convention du médecin a un impact direct sur le remboursement des soins. Pour les secteurs 1 et 2, la Sécurité sociale rembourse 70% du tarif conventionnel, mais pour le secteur 2, les dépassements d’honoraires ne sont pas couverts. Dans le secteur 3, le remboursement est presque symbolique. Les patients doivent donc être attentifs au secteur de leur médecin pour anticiper les coûts et la couverture de leur mutuelle.
