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Quels documents pour pouvoir voter ?

Durée de lecture : 3 min.
Pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars, les électeurs doivent présenter une pièce d’identité officielle, mais laquelle ?
Pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars, les électeurs doivent présenter une pièce d’identité officielle, mais laquelle ?

Les élections municipales se dérouleront ce dimanche 15 mars pour le premier tour, et le dimanche 22 mars pour le second tour. À cette occasion, les électeurs sont appelés à choisir leurs représentants au conseil municipal.

Pour participer au scrutin, certaines règles sont à respecter, notamment concernant les documents à présenter au bureau de vote.

Une pièce d’identité obligatoire dans la plupart des communes

Pour pouvoir voter, il est indispensable de présenter une pièce d’identité au bureau de vote. Cette règle s’applique notamment dans les communes de 1 000 habitants et plus. Car dans ces communes de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas systématiquement obligatoire, tout le monde se connait, enfin presque, car en cas de doute sur l’identité d’un électeur, le président du bureau de vote peut demander un justificatif.

Autre point important, le document présenté doit être l’original. Une photographie sur smartphone, un document téléchargé ou une photocopie ne sont pas acceptés. Même l’application gouvernementale France Identité n’est pas autorisée car pas encore prévue dans le code électorale.

Les pièces d’identité acceptées pour voter

Les électeurs peuvent présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie (en cours de validité)
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie (en cours de validité)
  • Carte Vitale avec photographie
  • Carte du combattant avec photographie (en cours de validité)
  • Carte d’invalidité avec photographie ou carte mobilité inclusion (en cours de validité)
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Récépissé valant justification de l’identité délivré dans le cadre d’un contrôle judiciaire
  • Permis de chasser avec photographie délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Attention : le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas accepté.

La carte électorale : utile mais non obligatoire

La carte électorale, aussi appelée carte d’électeur, permet de prouver votre inscription sur la liste électorale de votre commune. Cependant, elle n’est pas obligatoire pour voter et ne constitue pas une pièce d’identité. A elle seule, elle ne suffit donc pas.

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